Questions
fréquentes

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Droit de vote

Ai-je le droit de voter lors des élections municipales ?

Vous avez le droit de voter aux élections municipales si, au moment de voter, vous êtes un électeur de la municipalité et êtes inscrit sur la liste électorale.

Quelles conditions dois-je remplir pour être un électeur de la municipalité ?

Pour être un électeur de la municipalité, vous devez être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin et, le 1er septembre de l'année civile pendant laquelle doit avoir lieu une élection municipale générale :

  • Avoir la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être en curatelle
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi

De plus, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes le 1er septembre :

  • Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
  • Être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité

Qui peut demander le vote par correspondance ?

  • Les électeurs domiciliés dans un centre, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre du MSSSS.
  • Les électeurs domiciliés incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu'un proche aidant domicilié à la même adresse.
  • Les électeurs domiciliés ou non domiciliés qui auront 70 ans et plus le jour du scrutin.
  • Les électeurs domiciliés ou non domiciliés dont l'isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique.

Comment faire une demande de vote par correspondance ?

Le Bureau de la présidente d'élection peut recevoir des demandes de vote par correspondance dès maintenant en communiquant au Bureau de la présidente d'élection, par téléphone, par courrier électronique et par télécopieur.

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Les demandes doivent être reçues au plus tard le 11e jour précédant celui fixé pour le scrutin.
Pour l'élection municipale du 7 novembre 2021, les demandes doivent être reçues au plus tard le 27 octobre 2021 à 16 heures 30.

Combien de temps mon employeur doit-il m’accorder pour aller voter ?

La journée du scrutin d’une élection municipale, tout employeur doit s’assurer que ses employés disposent de quatre heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. De plus, aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à un employé en raison de ce congé.

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Liste électorale

Quelles conditions dois-je remplir pour m’inscrire sur la liste électorale ?

Toute personne qui est un électeur le 1er septembre de l’année civile pendant laquelle doit avoir lieu une élection municipale générale a le droit d’être inscrite sur la liste électorale.
Conditions requises pour être électeur :

  • Être une personne physique
  • Être majeur
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse)
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
    • Être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans votre municipalité

Comment puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale ?

Pour permettre aux citoyens de vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et si les renseignements qui les concernent sont exacts, la présidente d’élection transmet à chaque personne inscrite sur la liste un avis personnalisé la concernant. De plus, elle doit faire parvenir, à chaque adresse résidentielle pour laquelle aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale, un avis indiquant notamment l’absence d’inscription.

Que dois-je faire si je ne suis pas inscrit sur la liste électorale ?

À titre d’électeur domicilié dans la municipalité, une demande d’inscription peut être faite à la commission de révision aux jours et aux heures indiqués sur l’avis public de révision. Deux pièces d’identité sont requises : une comportant le nom et la date de naissance et une autre indiquant le nom et l’adresse du domicile de l’électeur dont l’inscription est demandée. L’adresse précédente de son domicile est également exigée.

Un électeur (non domicilié) se qualifiant à titre de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise doit produire un écrit signé par lui demandant son inscription et le transmettre à la municipalité.

Ai-je le droit de faire radier mon nom de la liste électorale ?

Oui. Tout électeur inscrit peut demander sa radiation de la liste électorale. Une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité peut également demander de limiter sa radiation de la liste électorale permanente aux seules fins de la tenue d'un scrutin municipal.

Qui peut obtenir une copie de la liste électorale ?

Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, un citoyen ne peut pas en obtenir copie. Elle n'est distribuée qu’aux intervenants désignés, en l’occurrence les partis politiques autorisés ou les équipes reconnues et les candidates ou candidats aux postes de maire et de conseiller.

Icone de boîte de vote

Bureaux de vote

Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

Le 7 novembre 2021, les bureaux de vote sont ouverts de 9h30 à 20h. En cas de retard ou d’interruption, la présidente d’élection peut prolonger, à son appréciation, la période de scrutin pour le bureau touché par le retard ou l’interruption. La durée de la prolongation ne peut excéder celle du retard ou de l’interruption.

Existe-t-il des mesures facilitant l’exercice du droit de vote par les personnes souffrant d’un handicap ?

Il est permis à un électeur non voyant de voter à l’aide d’un gabarit. Un électeur sourd, malentendant ou muet peut se faire assister d’un interprète pour communiquer avec le personnel du bureau de vote. Un électeur qui déclare être incapable de marquer lui-même son bulletin de vote peut également se faire assister pour exercer son droit de vote.

Quelles sont les conditions pour voter en période de pandémie COVID-19 ?

Les électeurs doivent se conformer au respect des mesures sanitaires, telles que le respect de 2 mètres de distanciation physique, le port du couvre-visage en tout temps et la désinfection des mains. L’électeur devra retirer son couvre-visage momentanément à des fins d’identification sur les lieux de vote. Après s’être identifié, il devra le remettre et se désinfecter les mains à nouveau. Ensuite, ses bulletins de vote lui seront remis pour qu’il puisse aller voter. De plus, un préposé à l'accueil s'informera de votre état de santé.

Consulter la liste des bureaux de vote par anticipation

Consulter la liste des bureaux de vote ordinaire

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Vote par anticipation

Qui peut voter par anticipation ?

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation.

À quel moment tient-on un vote par anticipation ?

Lorsqu’une élection municipale a lieu, un vote par anticipation est tenu le sixième et le septième jour précédant le jour du scrutin. À l'élection générale du 7 novembre 2021, ce sera le samedi 30 octobre de 9h30 à 20h et le dimanche 31 octobre de 9h30 à 20h.

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Recomptage et contestation des résultats

Peut-on demander le recomptage des voix après une élection municipale ?

On peut demander un recomptage des voix dans les quatre jours suivant la fin du recensement des votes, en adressant une requête à un juge de la Cour du Québec. Pour les élections générales de 2021, cette demande doit être faite au plus tard le 11 novembre.

Peut-on contester les résultats d’une élection municipale ?

Oui. Une élection peut être contestée par toute personne qui avait le droit de voter ou par tout candidat défait. Cette contestation doit être faite par une requête devant la Cour supérieure du Québec dans les 30 jours suivant la proclamation de l’élection de l’intimé

Comment procède-t-on en cas d’égalité des voix ?

La présidente d’élection doit déclarer par écrit toute égalité entre deux candidats. En cas d’égalité des voix, le président d’élection doit demander un nouveau dépouillement par une requête adressée à un juge de la Cour du Québec. Si l’égalité persiste à la suite du nouveau dépouillement, le président d’élection procédera à un tirage au sort pour déterminer quelle candidate ou quel candidat doit être proclamé élu.

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Recrutement du personnel électoral

Comment dois-je procéder pour devenir membre du personnel électoral ?

Pour postuler un emploi lors d’une élection municipale, vous devez vous adresser à la présidente d’élection. Le personnel électoral rémunéré est recruté en grande partie dans la population locale. Il comprend les personnes suivantes :

  • Scrutateur
  • Secrétaire de bureau de vote
  • Préposé à l'accueil
  • Préposé aux mesures sanitaires

Dois-je avoir la qualité d’électeur pour être membre du personnel électoral ?

Non, il n’est pas nécessaire d’être un électeur de la municipalité. Cependant, la personne déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ne peut exercer une fonction. L’inhabilité dure 5 ans à compter du jour où le jugement est passé en force de chose jugée.

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Documents utiles

Avis publics

- 30 août - Avis public relatifs aux inscriptions des copropriétaires et occupants - 13 septembre - Avis public d’élection - 13 septembre - Avis public d’élection - 4 octobre - Avis public de révision de la liste électorale - 18 octobre - Avis public du scrutin 
- 22 novembre - Avis public du résultat de l'élection : Avis public à venir

Élections

Tout ce que vous devez savoir pour voter Liste des bureaux de vote par anticipation  
Liste des bureaux de vote ordinaire   Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 Votez par correspondance dans votre établissement de santé Demande de modification à la liste électorale municipale - Électrice ou électeur domicilé


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Personnel électoral

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Électeurs non domiciliés

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L’organisation municipale au Québec (MAMH)

L’organisation municipale au Québec en 2020

*Source : Gouvernement du Québec, 2013 - Site Internet du MAMH (https://www.mamh.gouv.qc.ca/)