Je pose ma candidature

Vous songez à poser votre candidature?

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 7 novembre 2021.

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Êtes-vous éligible?

Vous souhaitez poser votre candidature aux élections municipales? Il faut d’abord vérifier si vous remplissez les conditions requises pour vous présenter à un poste de membre du conseil. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit les conditions d’éligibilité suivantes:

  • Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale de la Ville de Laval
  • ET

  • Résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville de Laval depuis au moins les 12 derniers mois en date du 1er septembre 2021

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la ville, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans le jour du scrutin

ET
Le 1er septembre 2021 :

  • Être une personne physique
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Ne pas être frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse)

Et, de plus,

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire de la ville de Laval et, depuis 6 mois au Québec

    OU

    • être, le 1er septembre 2020, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la Ville de Laval
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Type de candidature

Candidat d'un parti

Vous désirez vous présenter comme candidat d’un parti autorisé ? Obtenez auprès de ce parti les documents requis pour préparer votre déclaration de candidature.

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Candidat d'un parti
Formulaire de déclaration de candidature

Candidat indépendant

Vous désirez vous présenter au poste de maire ou à un poste de conseillère ou conseiller à titre de candidat indépendant ?

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Candidat indépendant
Formulaire de déclaration de candidature

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Candidat d'un parti ou indépendant
Guide pour se porter candidat à la Ville de Laval

Partis politiques

Vous désirez obtenir plus d’information au sujet des partis politiques de la Ville de Laval?

Consultez la section Partis politiques municipaux du site Internet d'Élections Québec Pour toutes informations supplémentaires, pour déposer votre candidature ou pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection.
Icone d'un certificat avec un stylo

Autorisation des partis et candidats indépendants

Tout parti politique ou candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts dans le cadre d’une élection municipale doit être titulaire d’une autorisation. Pour un parti politique, cette autorisation est émise par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et pour un candidat indépendant, ce pouvoir a été délégué à la présidente d’élection de la Ville de Laval.

Communiquez avec Élections Québec Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus ? - Élections Québec Guide pour remplir la demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant - Élections Québec Communiquez avec la présidente d’élection de Ville de Laval
Icone d'une liste à cocher

Déclaration de candidature

Vous souhaitez vous présenter comme candidat et vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ? Remettez une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente d’élection.
La période de mise en candidature est du 17 septembre au 1er octobre 2021, de 8h30 à 16h30.

La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins :

  • 50 électeurs pour le poste de maire
  • 25 électeurs pour le poste de conseillère ou conseiller

Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

Un électeur qui appuie un candidat doit préciser son adresse telle qu’elle doit être inscrite sur la liste électorale.

Une fois déposée et acceptée par la présidente d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande.

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Formulaire de déclaration de candidature.

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Guide pour se porter candidat à la Ville de Laval

Sylvain Majeau

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Financement politique

Élections Québec a publié des guides à l’intention des candidats et des partis politiques. Ces guides décrivent les rôles et responsabilités des candidats, des représentants officiels ainsi que des agents officiels. Ces guides sont disponibles sur le site du DGEQ ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Guide de l’agent officiel d’un parti politique autorisé - Élections Québec Guide du représentant officiel d’un parti et d’une instance de parti - Élection Québec Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé - Élections Québec Candidate ou candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus ? - Élections Québec Guide pour remplir la demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant - Élections Québec

La formation offerte en ligne par le DGEQ est obligatoire pour tous les représentants officiels et agents officiels.

Nous présentons ci-dessous un résumé non exhaustif des principales règles à suivre en matière de financement et de dépenses électorales.

Consultez le site d'Élections Québec

Ouverture d'un compte de banque

Un compte bancaire doit être ouvert dans une succursale québécoise d’une institution financière. Ce compte ne doit servir que pour les élections. Toutes les entrées et les sorties de fonds relatives aux élections devront obligatoirement être effectuées dans ce compte.

Contributions

Seuls les électeurs de la Ville de Laval peuvent faire une contribution en faveur d’un parti ou d’un candidat indépendant autorisé sur le territoire lavallois.

  • Le total des contributions est limité à 100 $ par électeur
  • Lors d’une année électorale, ce montant est porté à 200 $ par électeur
  • De plus, lors d’une année électorale, un candidat peut verser au bénéfice de son parti ou de sa campagne une contribution additionnelle de 800 $, et ce, à compter du moment où sa déclaration de candidature est acceptée.
  • Aucune contribution de plus de 50 $ ne peut être versée en argent
  • Seuls le représentant officiel et les solliciteurs autorisés par écrit par le représentant officiel peuvent recueillir des contributions et émettre un reçu officiel

Emprunt et cautionnement

Un emprunt peut uniquement être contracté auprès d’une institution financière ou d’un électeur de la Ville de Laval. Dans le cas d’un électeur, le total du prêt et de la caution ne peut excéder 5 000 $.

Un emprunt doit obligatoirement être remboursé dans un délai de deux ans à l’aide de contributions ou du remboursement des dépenses électorales effectuées par la Ville de Laval.

Remboursement des dépenses électorales

La Ville remboursera pour tout candidat élu ou ayant obtenu au moins 15% des votes un montant égal à 70% des dépenses électorales conformes (moins le financement public complémentaire alloué).

Dans le cas d’un candidat indépendant autorisé, le montant du remboursement ne peut excéder le total des emprunts et des contributions personnelles du candidat.

Financement public complémentaire

Une avance correspondant à 50% du remboursement des dépenses électorales et du financement public complémentaire peut être versé par le trésorier sur présentation du formulaire "Rapport pour versement de l'avance". Le versement final est effectué par la Ville après autorisation d'Élections Québec.

Pour chaque dollar amassé sous forme de contribution (à l’exception de la contribution du candidat), la Ville versera un montant de 2,50 $ jusqu’à concurrence des maximums prévus. Cette mesure s’applique uniquement lors d’une année électorale et ce, du 1er janvier jusqu’au jour du scrutin.
Montant maximum pour un candidat au poste de maire : 4 500 $
Montant maximum pour un candidat au poste de conseiller : 750 $

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Dépenses électorales

Le trésorier de la Ville fera parvenir à tous les agents officiels la limite des dépenses électorales. Cette limite est calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits à la liste électorale.
Cet envoi sera effectué le ou vers le

  • 9 octobre 2021 (limite préliminaire)
  • 30 octobre 2021 (limite finale)

Seul l’agent officiel peut autoriser une dépense électorale.

Consultez le site d'Élections Québec

Publicité

Pour être conforme, une publicité écrite doit obligatoirement contenir le nom et le titre de l’agent officiel ainsi que le nom de l’imprimeur.

Rapports

Au plus tard le 5 février 2022, le rapport des dépenses électorales d’un parti politique autorisé et les rapports d’un candidat indépendant autorisé devront être déposés auprès du trésorier de la Ville de Laval. Ces rapports devront être signés par le chef du parti ou le candidat indépendant ainsi que l’agent officiel. Les pièces justificatives indiquées dans le guide devront être transmises avec le rapport.

  • États de banque
  • Factures originales
  • Preuves de paiement
  • Copie des publicités diffusées
  • Acte d’emprunt
  • Etc.

Selon la situation, un rapport financier additionnel pourrait être exigé.

Informations additionnelles

Pour de plus amples informations concernant le financement et les dépenses électorales, vous pouvez communiquer avec :
M. François Jetté
Service des finances
450 978-6888 poste 5711
f.jette@laval.ca

Icone de calendrier

Lendemain des élections

Que vous soyez élu ou non, vous pourriez avoir à transmettre un rapport financier, un rapport de dépenses électorales ou une déclaration selon lesquels vous n’avez effectué aucune dépense ni recueilli aucun don. Le Directeur général des élections publie des guides et des directives à cet effet.

Si vous êtes élu, votre mandat débute au moment où vous prêtez serment. Pour exercer votre mandat conformément à la loi, quatre formalités sont obligatoires :

  • La proclamation d’élection
  • L’assermentation
  • La déclaration des intérêts pécuniaires
  • La formation sur l’éthique et la déontologie
Icone de bâtisse style grecque

La proclamation d'élection

La proclamation officielle de votre élection est faite au moyen d’un écrit signé par la présidente d’élection dans les quatre jours qui suivent la fin du recensement des votes. Il s’agit de la période prévue par la loi pour demander un nouveau recensement des votes.

L'assermentation

À partir du moment où vous êtes proclamé élu, vous avez 30 jours pour prêter serment, selon lequel vous exercerez vos fonctions conformément à la loi.

La déclaration des intérêts pécuniaires

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités exige que vous produisiez une déclaration de vos intérêts pécuniaires dans les 60 jours qui suivent la proclamation de votre élection.

La formation sur l'éthique et la déontologie

En vertu de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et à titre de membre d’un conseil municipal, vous devrez participer à une formation sur l’éthique et la déontologie dans les six mois suivant le début de votre mandat, à moins que vous en ayez déjà suivi une.

Pour en savoir plus

Le Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux - MAMH (Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation) (vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous) constitue un outil d’information et de référence qui répondra à vos questions sur :

  • L'accueil de l'élue et de l'élu
  • L'entrée en fonction
  • Les rôles et responsabilités
  • Le conseil municipal
  • La chronologie de la décision au sein du conseil
  • La gestion financière
  • La concertation et la coopération
  • Les fonctionnements municipaux
  • Le MAMH
  • Les fiches de références

Télécharger le Guide d’accueil et de référence pour élus municipaux - MAMH

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Le Guide d’accueil et de référence pour élus municipaux